Modèle conforme 2026 · franchise de TVA

Modèle de facture auto-entrepreneur

Facturez en règle, sans logiciel : ce modèle de facture pour auto-entrepreneur (micro-entreprise) inclut la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » et toutes les mentions obligatoires. Générez votre facture en ligne ou téléchargez le modèle gratuit en PDF, Excel ou Word.

Mention art. 293 B incluse Gratuit, sans inscription Données 100 % locales
Téléchargement direct

Le modèle de facture au format de votre choix

Vous préférez remplir le document vous-même ? Téléchargez le modèle prêt à l'emploi.

PDF

Prêt à imprimer ou à remplir en ligne via le générateur.

Télécharger le PDF

Excel

Avec formules de calcul automatiques (totaux par ligne et total général).

Télécharger l'Excel

Word

Document éditable pour personnaliser librement la mise en page.

Télécharger le Word

Les mentions obligatoires d'une facture d'auto-entrepreneur

Une facture d'auto-entrepreneur (le terme officiel est désormais micro-entrepreneur) doit comporter les mêmes mentions qu'une facture classique, plus une particularité liée à la franchise de TVA. Voici la liste complète :

  • Votre identité : nom et prénom (ou nom commercial), adresse du siège, numéro SIRET, et le cas échéant votre immatriculation au répertoire des métiers.
  • L'identité du client : nom ou raison sociale et adresse.
  • Le numéro de facture : unique, chronologique et sans interruption (ex. : F-2026-001).
  • La date d'émission de la facture et la date de la prestation ou de la vente.
  • Le détail des prestations : désignation, quantité, prix unitaire et montant total par ligne.
  • Le montant total à payer — sans TVA si vous êtes en franchise (voir ci-dessous).
  • Les conditions de paiement : date d'échéance, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pour les clients professionnels.

La mention indispensable : tant que vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, chaque facture doit porter la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Notre modèle et le générateur l'ajoutent automatiquement.

Facture auto-entrepreneur sans TVA : comment ça marche ?

En micro-entreprise, vous facturez hors taxe par défaut : vous ne collectez pas la TVA et vous ne la déduisez pas sur vos achats. Concrètement, votre facture n'affiche ni taux ni montant de TVA — uniquement un total net, accompagné de la mention art. 293 B.

Si vous dépassez les plafonds de chiffre d'affaires de la franchise, vous basculez dans le régime réel de TVA : vos factures doivent alors afficher le taux appliqué (20 % dans la plupart des cas), le montant de TVA et le total TTC. Le générateur ci-dessus gère les deux situations : laissez « TVA non applicable » ou sélectionnez un taux.

Bien numéroter ses factures

La numérotation est le point le plus contrôlé en cas de vérification. Trois règles suffisent :

  1. Unique : un numéro ne sert qu'une fois, même si la facture est annulée (on émet alors une facture d'avoir).
  2. Chronologique : les numéros suivent l'ordre des dates d'émission.
  3. Continue : aucun trou dans la séquence (F-2026-001, F-2026-002, F-2026-003…).

Pour un volume modeste, le format F-année-numéro est le plus simple à tenir. Si vous facturez beaucoup, ajoutez le mois : F-202606-001.

Les erreurs qui coûtent cher

  • Oublier la mention art. 293 B en franchise de TVA — l'erreur la plus fréquente, et la plus simple à éviter avec un modèle conforme.
  • Facturer avec TVA « par habitude » alors que vous êtes en franchise : la TVA facturée à tort est due à l'administration.
  • Numérotation incohérente : numéros en double, trous, ou redémarrage à 001 en cours d'année.
  • Conserver ses factures moins de 10 ans : c'est la durée légale de conservation des documents comptables.
Questions fréquentes

Facturer en auto-entrepreneur

Quelles mentions sont obligatoires sur une facture d'auto-entrepreneur ?

Votre identité complète (nom, adresse, SIRET), l'identité du client, un numéro unique et chronologique, la date, le détail des prestations, le total, et la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si vous êtes en franchise. Pour les clients professionnels s'ajoutent les conditions de paiement et les pénalités de retard.

Un auto-entrepreneur facture-t-il avec ou sans TVA ?

Sans TVA tant que vous restez sous les plafonds de la franchise en base — avec la mention art. 293 B obligatoire. Au-delà, vous facturez avec TVA comme n'importe quelle entreprise.

Comment numéroter ses factures en micro-entreprise ?

Numérotation unique, continue et chronologique, sans trou. Format recommandé : F-2026-001, F-2026-002… Ne réutilisez jamais un numéro, même pour une facture annulée.

Ce modèle convient-il aussi à une micro-entreprise ?

Oui — « auto-entrepreneur » et « micro-entrepreneur » désignent le même régime depuis 2016. Le modèle convient à toutes les activités : prestation de service, artisanat, commerce.

Faut-il un logiciel de facturation obligatoire ?

Non, un modèle conforme suffit aujourd'hui pour facturer des clients français. La réforme de la facturation électronique entre entreprises se déploie progressivement : vous devrez d'abord pouvoir recevoir des factures électroniques, puis en émettre selon le calendrier officiel.